Réponse publiée le 28 mars 2006

La pension d'ascendant est, en effet, attribuée sous conditions d'âge et de ressources. Actuellement calculée sur la base de 213 points d'indice de pension militaire d'invalidité avant soixante-cinq ans et de 243 à partir de soixante-cinq ans, elle correspond, au 1er janvier 2006, respectivement, à un montant annuel de 2 796,69 euros et de 3 190,59 euros. Les parents divorcés bénéficient chacun d'une prestation calculée sur le demi-taux. La pension est en outre soumise à un plafond de ressources fixé à 8 636 euros par an pour une part fiscale et 13 171 euros pour deux parts. Au 31 décembre 2004, l'effectif total des bénéficiaires d'une pension d'ascendant était de 7 273 dont 6 488 pour les ascendants de militaires et 785 pour les ascendants de victimes civiles. L'augmentation de la pension d'ascendant à 333 points d'indice de pension militaire d'invalidité nécessiterait un accroissement d'au moins 90 points d'indice, ce qui représente un coût, pour une valeur du point de 13,13 euros au 1er janvier 2006, d'environ 9,5 millions d'euros. Quant à la suppression des conditions d'âge et de ressources, le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser qu'elle n'est pas conforme au fondement de la pension d'ascendant qui a été créée pour compenser l'aide matérielle que doit apporter l'enfant à ses parents en difficulté et dont sa disparition les prive. L'évaluation du coût d'une mesure supprimant ces conditions d'âge et de ressources n'est pas réalisable. Il n'est pas envisagé actuellement de modifier ce dispositif.