Question de : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à l'occasion du débat sur l'engagement national pour le logement, sur les difficultés de plus en plus nombreuses de trouver un logement décent. Le problème relatif à la durée légale dont bénéficie le bailleur pour restituer une caution pose des problèmes supplémentaires aux locataires. Actuellement, le bailleur doit rendre la caution versée par le preneur dans un délai maximum de deux mois. La « crise du logement » qui touche de nombreux Français, particulièrement dans les grandes villes, est un problème majeur. Toutes les solutions pour y remédier doivent être envisagées et prises si elles sont estimées efficaces. Le locataire doit faire face à des dépenses importantes lorsqu'il s'installe dans un nouveau logement, telles que d'éventuels frais d'agence ou une caution s'élevant généralement à deux mois de loyer. Le délai dont bénéficie le bailleur pour restituer la caution semble injustifié et trop long et un délai plus raisonnable soulagerait le locataire et ne lui imposerait pas l'avance de frais supplémentaires dont il n'a pas toujours la disponibilité immédiate. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer s'il n'est pas envisageable de réduire ce délai.