Réponse publiée le 28 novembre 2006

La France ne dispose pas de ressources minérales abondantes, elle est dépendante de ses importations en matière d'énergie fossile et plus particulièrement pour ce qui concerne le pétrole et le gaz. L'approvisionnement français est assuré par des compagnies privées, dans le cadre de contrats libres passés entre les producteurs, les raffineurs et les distributeurs. Le marché mondial du pétrole assure une bonne fluidité des échanges, dès lors que les capacités de production suffisent à satisfaire la demande mondiale. Aussi l'action du Gouvernement se concentre-t-elle sur la diversification des sources d'approvisionnement et la suppression des goulots d'étranglement de la chaîne pétrolière. Dans un contexte où les capacités de production inutilisées sont de plus en plus rares, la flexibilité de nos approvisionnements est essentielle. Jusqu'alors, le Gouvernement pouvait compter sur des approvisionnements en brut de bonne qualité, léger et peu soufré. Dorénavant, les nouveaux bruts disponibles sur le marché sont de plus en plus lourds et de plus en plus soufrés. Il faut donc adapter notre outil de raffinage à ces nouvelles qualités de bruts, de façon à pouvoir obtenir à l'avenir des produits correspondant à nos besoins. Lors de la table ronde du 16 septembre 2005, les groupes Total, Shell, BP et Esso se sont engagés à investir plus de 3,5 milliards d'euros dans ce domaine d'ici à 2010. Le développement des capacités de production dans le monde est également un sujet majeur. Développer la technologie pour continuer à produire dans les zones déjà matures est primordial. L'Institut français du pétrole et les entreprises françaises contribuent significativement à la découverte de nouveaux procédés d'exploitation des gisements qui permettent d'augmenter le taux de récupération du pétrole. Dans les zones moins exploitées, dont le domaine minier est encore souvent sous le contrôle des États, l'enjeu principal est de favoriser les investissements. Dans certains cas, cela passe par l'ouverture de l'amont pétrolier aux investissements étrangers lorsque les entreprises nationales ne sont pas à même de mener les investissements nécessaires. Ces questions sont au coeur des échanges bilatéraux et multilatéraux dans le domaine de l'énergie, et plus précisément du dialogue entre pays producteurs et pays consommateurs auquel la France est particulièrement attachée. Enfin la sécurité d'approvisionnement passe par une plus grande transparence des données. La France souscrit pleinement à l'initiative JODI (Joint Oil Data Initiative), qui prône une transparence renforcée des données de consommation et de production des principaux pays producteurs et consommateurs de pétrole. Tous les efforts permettant de disposer d'une information fiable et récente sur l'état des marchés pétroliers contribuent à un meilleur équilibre entre offre et demande mondiale de pétrole. L'approvisionnement français en pétrole apparaît bien diversifié pour l'année 2005. Aux trois premiers pays importateurs (Norvège - 18 %, Russie - 15 %, Arabie saoudite - 12 %), s'ajoutent plus de vingt pays dont la part dans les importations françaises représente moins de 10 %. Le ministre délégué à l'industrie reste évidemment attaché à cette diversification de nos approvisionnements et surveille avec attention les événements dans les pays exportateurs de pétrole qui pourraient menacer notre approvisionnement en pétrole.