Question de : M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions d'utilisation du chèque emploi service. Le chèque emploi service doit servir à rémunérer directement le travail d'un salarié à domicile ou bien le recours aux services d'une association ou d'une entreprise agréée par l'État dont les activités concernent seulement des tâches ménagères ou familiales. Or, dans le cadre de soutien scolaire dispensé au domicile de l'intervenant et non des enfants bénéficiaires, l'utilisation du chèque emploi service n'est pas possible. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si les modalités d'utilisation du chèque emploi service pourraient être assouplies en faveur du soutien scolaire.