Question écrite n° 85194 :
handicapés

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la sortie des aides Aubry sur la réduction du temps de travail. En effet, les associations adhérentes à la FEGAPEI ont créé plus de 25 000 emplois entre 2000 et 2005. Cependant, à la suite du remplacement des aides de type Aubry par le dispositif Fillon, l'enveloppe proposée par l'administration ne représente plus que 20 % du besoin total. Il semble que cette somme sera reconduite pour 2006. Il serait souhaitable que ces propositions ne conduisent pas à réduire le taux d'encadrement des personnes accueillies, et donc à une baisse de la qualité d'accompagnement. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet ainsi que la répartition détaillée de l'enveloppe financière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Anciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 7 février 2006

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