Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le classement en arme de 4e catégorie des « fusils à pompe » depuis le décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998, modifié par le décret n° 2002-23 du 3 janvier 2002. Le reclassement de ces armes avait été opéré pour des motifs de sécurité publique, mais dans un climat de stigmatisation des chasseurs qui participait à la restriction de leurs droits. Le reclassement du fusil à pompe en arme de 5e catégorie fait partie des revendications des chasseurs qui demandent à pouvoir assouvir leur passion dans le respect des lois et règlements. Il s'avère que le reclassement opéré en 1998 n'a permis de réduire ni la délinquance ni les trafics d'armes, mais n'a fait que pénaliser les chasseurs et tireurs sportifs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable de reclasser le fusil à pompe en arme de 5e catégorie