Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les abus d'octrois de crédits en direction des familles défavorisées. Créé pour la première fois en 1967, SOS Familles Emmaüs s'est donné pour objectif d'éviter le basculement des familles endettées dans la pauvreté-précarité. Ses responsables constatent, aujourd'hui, que se dessine un surendettement struc- turel des ménages qui ont recours au crédit, notamment revolving, sans en maîtriser les dangers, cédant aux facilités inconsidérées proposées par certains organismes. Cette question a été débattue devant les deux assemblées : au Sénat, le lundi 6 décembre et à l'Assemblée nationale, le mardi 25 janvier 2005, et les propositions suivantes ont été examinées : d'une part, faire obligation aux établissements de crédit d'étudier la situation financière des souscripteurs avant de répondre positivement à leur demande et prendre des dispositions pénalisantes en cas de non-vérification et, d'autre part, créer un répertoire des crédits aux particuliers pour que les établissements de crédit aient les moyens de s'informer sur la situation d'endettement des emprunteurs. Face à une dégradation grandissante, il conviendrait désormais, dans les publicités et contrats concernant les crédits en général et les crédits renouvelables, en particulier, d'imposer un format d'écriture et de présentation attirant l'attention de l'emprunteur sur les risques encourus. Les risques soulignés porteraient autant sur les pénalités encourues en cas de fausse déclaration que sur les dangers d'un emprunt mettant en danger l'équilibre du budget familial. Par ailleurs, les assurances souscrites par les emprunteurs au moment de la signature du contrat devraient couvrir un maximum de risques, décès et santé bien entendu, mais aussi chômage, diminution de revenus, changement de situation familiale. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les orientations qu'il entend prendre pour que ces deux points puissent être mis en application rapidement.