Réponse publiée le 14 mars 2006

Après analyse des marchés de la terminaison d'appel mobile, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a imposé aux opérateurs mobiles certaines obligations au titre de leur influence significative sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur leurs réseaux respectifs. En particulier, un encadrement tarifaire a été imposé pour les années 2005 à 2007 qui s'est traduit par la baisse des terminaisons d'appel sur les tarifs des appels fixes vers mobiles au 1er janvier 2005 et au 1er janvier 2006. France Télécom a répercuté ces baisses sur les tarifs de détail des appels fixes vers mobile, notamment pour les clients résidentiels. Début 2005, le prix moyen de la minute de communication a baissé en métropole de 11,6 % pour les appels vers Orange et SFR et de 12,1 % pour les appels vers Bouygues Télécom ; pour les appels émis depuis les départements d'outre-mer la baisse a été de 10 %. Début 2006, le prix moyen de la minute de communication vers les mobiles a baissé en moyenne de 16 % en métropole et de 13 % pour les appels émis depuis les départements d'outre-mer.