États-Unis
Question de :
M. Alain Marsaud
Haute-Vienne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les rencontres répétées des autorités américaines avec le Libyen considéré comme étant l'un des organisateurs des attentats du DC-10 d'UTA. Rappelons tout de même que ces attentats ont fait, le 19 septembre 1989, 170 victimes de 18 nationalités différentes. Il peut apparaître choquant que les autorités américaines rencontrent ce responsable terroriste. En effet, ce dernier a été condamné, par contumace, à la réclusion criminelle à perpétuité, par la justice française, pour sa participation à l'attentat du DC-10 d'UTA. Très récemment, le vice-amiral Albert Calland ainsi que le sous-secrétaire d'État, David Welch, l'ont rencontré alors qu'il est toujours l'un des principaux responsables des services de renseignement libyens. Le motif officiel invoqué était relatif à l'affaire des infirmières bulgares et du médecin palestinien condamnés par la justice libyenne pour fautes médicales. Aussi, il souhaiterait savoir si l'État français a émis des protestations concernant ces rencontres entre les autorités américaines et ce terroriste reconnu. Le cas échéant, il lui demande s'il peut espérer une réaction rapide de la part de la diplomatie française afin de connaître les raisons de ces rendez-vous officiels ou officieux.
Réponse publiée le 4 avril 2006
L'attention du ministre a été appelée sur les suites de l'attentat qui a frappé un DC-10 d'UTA le 19 septembre 1989 et qui a coûté la vie à 170 personnes. En ce qui concerne les éventuelles rencontres de militaires ou diplomates américains avec l'un des responsables des services de renseignement libyens, le ministre des affaires étrangères ne peut se prononcer sur ce sujet, qui relève des autorités américaines, en l'absence d'information particulière sur cette question. Les autorités françaises sont déterminées à ce que les peines par contumace prononcées par la justice de notre pays à l'encontre des six responsables identifiés de l'attentat soient effectivement exécutées. La mémoire des victimes et la douleur de leurs familles sont une préoccupation constante de notre diplomatie et c'est pour cela que la France a soutenu l'accord intervenu entre les représentants des victimes et la Fondation internationale Qaddafi pour les associations de charité, le 9 janvier 2004. Cette question concerne également les États-Unis, dont sept ressortissants ont trouvé la mort dans l'attentat. Une procédure judiciaire est d'ailleurs toujours en cours aux États-Unis.
Auteur : M. Alain Marsaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 février 2006
Réponse publiée le 4 avril 2006