Réponse publiée le 30 mai 2006

Les services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) interviennent, dans le domaine des infrastructures aéronautiques civiles et militaires (les « bases aériennes »), principalement pour le ministère de la défense et pour la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le rapport de l'audit de modernisation relatif à la gestion et l'avenir du réseau des bases aériennes fait apparaître la nécessité de réfléchir à un nouveau mode de pilotage des activités de ces services. En effet, au sein du MTETM, le pilotage du réseau était historiquement assuré par le « service des bases aériennes » rattaché à la DGAC. L'autorité hiérarchique de ce service central sur les SSBA était assez claire, mais celle sur les services relevant des directions départementales de l'équipement (DDE) l'était moins. En revanche, les prestations conduites pour le ministère de la défense, notamment pour l'armée de l'air, s'inscrivaient quant à elles dans le cadre d'une organisation efficace pilotée jusqu'à présent par la direction centrale de l'infrastructure de l'air. Au titre des dispositions du décret du 21 février 1951, des protocoles sont déjà régulièrement établis entre le ministère de la défense et le ministère des transports pour fixer le cadre des interventions du MTETM. Le ministère de la défense s'est réformé, notamment en créant le service d'infrastructure de la défense (SID), par un décret du 12 septembre 2005. Le dispositif mis en place par le décret de 1951 est maintenu dans le protocole passé entre la direction centrale du SID, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le Secrétariat général de l'équipement, et est adapté à ces nouvelles évolutions. En application notamment de la directive « ciel unique », la DGAC s'est également restructurée autour de ses missions de base par la création de directions centrales adaptées aux programmes qu'elle doit gérer dans le cadre de la LOLF. A cette occasion, le service technique des bases aériennes a été intégré dans le service technique de l'aviation civile. Des réflexions sont donc actuellement en cours pour définir un nouveau pilotage adapté aux nouvelles structures des ministères concernés et aux programmes de la LOLF en concertation avec les services concernés et les représentants du personnel.