Réponse publiée le 19 septembre 2006

Le ministre de la culture et de la communication est attaché à ce que la France entre rapidement et de plain-pied dans l'ère du numérique. Le cadre juridique de la radio numérique, défini par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, ne préjuge pas des bandes de fréquences ni des technologies de diffusion qui pourraient être utilisées. Il prévoit en outre l'organisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSD) d'une consultation publique en vue de recueillir les avis des acteurs sur les caractéristiques attendues de la radio numérique en France, et de définir ainsi les modalités de son déploiement. Cette consultation, lancée le 22 avril 2005, a fait l'objet de très nombreuses contributions, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs de satellites et de télécommunications, dont la synthèse a été adoptée par le conseil, réuni en séance plénière le 17 janvier 2006. Les réponses font apparaître que, si les acteurs s'accordent sur l'objectif de développer la radio numérique, leurs recommandations en matière de technologie sont variables, aucune ne se dégageant nettement à ce stade. Plusieurs technologies sont ainsi envisagées : le DRM (Digital Radio Mondial), le DDB (Digital Audio Broadcasting), le DMB (Digital Multimedia Broadcasting), l'IBOC (In band On Channel), le DVB-T (Digital Video Broadcast - Terrestrial) et le DVB-H (Handheld) ainsi que les standards mixtes satellite et terrestre. Le CSA a indiqué à cette occasion qu'il souhaitait continuer à favoriser des expérimentations sur des technologies numériques, certaines étant déjà en cours, y compris pour les normes DRM et IBOC. Le 10 juillet dernier, le CSA a relancé un groupe de travail associant l'ensemble des acteurs de la radio numérique et un bilan de l'ensemble des expérimentations a été présenté. Le conseil a alors annoncé son objectif d'étudier dès septembre, dans le cadre de ce groupe, les différentes solutions permettant la mise en oeuvre de la radio numérique, en précisant, pour chacune d'entre elles, les perspectives de démarrage et de développement en regard de leurs spécifications techniques, des contraintes imposées par le paysage audiovisuel en matière de disponibilités des fréquences et des résultats de la conférence régionale des radiocommunications (CRR-06) de juin 2006 à Genève. Parallèlement, afin de préparer le démarrage rapide de la radio numérique, une consultation publique conjointe du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie sera lancée cet automne sur les normes techniques de diffusion à retenir pour la radio numérique. Les résultats de cette consultation permettront de préparer un arrêté établissant ces normes.