Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la culture des oléagineux dans les jachères. Ces productions qui font l'objet d'un contrat ONIOL ne doivent pas donner lieu à une exploitation alimentaire, ni pour l'homme, ni pour l'animal. Or les colzas produits sur des terres en jachère et pressés en vue d'une exploitation énergétique, notamment comme additif dans les carburants, ont une production secondaire de tourteaux de colza qui sont recyclés, du fait de leur qualité protéiniques, dans l'alimentation animale. Cette pratique est effective depuis de nombreuses années et va prendre de l'ampleur avec la mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole. Celle-ci permet en effet aux agriculteurs d'utiliser leur huile de colza comme carburant, mais cette pratique n'est rentable que si les tourteaux de colza obtenus après pression sont utilisés dans l'alimentation animale sur l'exploitation. Il souhaite savoir ce qu'il compte faire pour autoriser les agriculteurs qui font le choix de produire des oléagineux à vocation énergétique sur les terres en jachère, à utiliser les tourteaux dans l'alimentation animale.