liberté d'expression
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault interroge M. le Premier ministre sur la polémique suscitée par des caricatures du prophète Mahomet parues dans la presse étrangère et nationale qui ont heurté et offensé. La violence, la destruction, la haine, qui ont marqué les protestations contre la publication de ces caricatures sont inacceptables. La publication des caricatures est aussi un prétexte pour certains mouvements radicaux. Il y a des principes qu'il convient de rappeler, la liberté d'expression et le respect de la laïcité, condition d'une république apaisée, Pour autant, il y a des provocations qui sont inutiles et qui heurtent. Un des défis du xxe siècle sera le respect, la coexistence, la connaissance entre des civilisations, des religions différentes, et le respect de la laïcité. La violence, le terrorisme prospèrent en effet sur le terrain de la haine, de l'ignorance, des provocations. Alors que notre pays a, tout au long de son histoire, favorise, le dialogue, le respect, la liberté d'expression, il lui demande quelle réaction et quelle proposition entend prendre le Gouvernement dans un souci d'apaisement. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
Réponse publiée le 18 avril 2006
Le Président de la République est intervenu dès le 8 février pour condamner « toutes les provocations manifestes susceptibles d'attiser dangereusement les tensions ». La liberté d'expression, élément fondamental pour tout régime démocratique, doit être exercée dans le respect de la liberté de religion ou de conviction. Il a également insisté sur le caractère inacceptable des violences exercées contre les missions diplomatiques européennes. Condamnant ces actes, en violation flagrante avec la Convention de Vienne, le Président a rappelé que les gouvernements étaient responsables de la sécurité des personnes et des biens étrangers installés sur leur territoire. Les manifestations de colère ou d'hostilité recensées à l'encontre de la France ont eu lieu dans des pays en crise avec la communauté internationale. Leur caractère peu spontané a été souligné. En tout état de cause, nos postes diplomatiques et consulaires demeurent mobilisés pour assurer la sécurité de nos compatriotes si la situation l'exigeait. Face à ces récents événements, un exercice de codification de la liberté d'expression ou de la presse, au-delà de ce qui existe, ne paraît pas souhaitable. En effet, le droit existe et les conventions internationales interdisent toute discrimination fondée sur la religion ou la conviction. Il semble préférable de continuer à soutenir des formules de dialogue ouvertes aux acteurs religieux et non religieux et abordant l'ensemble des problèmes liés au développement économique et social ou aux crises régionales, avec le souci de favoriser la compréhension entre la culture et la civilisation. C'est à ce titre que la France soutient l'Alliance des civilisations telle qu'elle a été imaginée par l'Espagne. De même, le processus de Barcelone offre un cadre de discussion politique et des possibilités d'échanges culturels. Enfin, il convient de favoriser le dialogue dans le cadre des Nations unies en s'efforçant de défendre tout autant les libertés individuelles que le respect général des religions et des convictions.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 18 avril 2006