Question écrite n° 8537 :
assistants maternels

12e Législature

Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la précarité du statut des assistantes et des assistants maternels. Les assistantes et assistants maternels jouent un rôle primordial dans notre société, en assurant un véritable suivi éducatif de nos enfants ainsi qu'en veillant à leur sécurité. Il apparaît cependant que le statut des membres de cette profession n'est pas à la hauteur des missions qui leur sont confiées. En septembre 2001, plusieurs groupes de travail ont été constitués pour réfléchir à la refonte dudit statut. En guise de synthèse, la DGAS a publié, dans la gazette des communes, un cahier particulier, présentant une liste de propositions visant à améliorer les conditions de travail des assistants et assistantes maternelles. Aujourd'hui, les intéressés aimeraient connaître le sort réservé à ces propositions. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'améliorer le statut de cette profession.

Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.

Données clés

Auteur : M. Édouard Courtial

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003

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