Réponse publiée le 14 avril 2003

Le Gouvernement est conscient des préoccupations des débitants concernant les conséquences de la revente à la sauvette des tabacs manufacturés. Ce phénomène est intimement lié à celui de la contrebande. Les estimations des professionnels font état d'un taux de pénétration de la contrebande sur le marché national de 1 à 2 %, ce qui représente le niveau le plus bas dans la Communauté européenne. De récentes découvertes de petits réseaux de distribution illégaux à Toulouse, à Marseille ou dans certaines banlieues des grandes métropoles incitent cependant à une grande vigilance. Afin de combattre et de sanctionner plus efficacement encore la contrebande, le Parlement a voté, dans la loi de finances rectificative pour 2002, la suppression du dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes. Ainsi, tout fait de contrebande de cigarettes, selon cet article du code des douanes, est notamment passible d'un emprisonnement maximum de trois ans, quelle que soit la valeur des marchandises concernées. Les protections actuelles du marché français face à la contrebande tiennent, par ailleurs, à l'encadrement de sa distribution, au faible nombre de fournisseurs agréés et à l'absence de distributeurs automatiques. La gestion de toute la chaîne de la vente des tabacs manufacturés permet à la Direction générale des douanes et des droits indirects de bénéficier d'une vue d'ensemble du secteur. Les services des douanes et des droits indirects mettent tout en oeuvre pour lutter contre les filières de vente clandestines. Il s'agit d'un axe prioritaire de contrôle pour l'année 2003.