Réponse publiée le 25 avril 2006

L'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient reste aujourd'hui une priorité stratégique majeure pour la France et l'Union européenne. La France et l'Union n'ont eu de cesse de faire entendre leur voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler à la mise en oeuvre des mesures indispensables au règlement durable du conflit. S'agissant de l'édification par les autorités israéliennes d'une barrière de sécurité, la France a souligné qu'Israël a le droit de prendre des mesures pour protéger sa population contre la violence et le terrorisme qu'elle condamne sans réserve. Elle considère toutefois que le tracé de la barrière de séparation est contraire au droit international dans la mesure où il pénètre dans les territoires palestiniens. La France a défendu cette approche auprès de la Cour internationale de justice lorsque celle-ci a été interrogée par l'Assemblée générale des Nations unies sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans les territoires palestiniens occupés. À la suite de l'avis de la Cour internationale de justice, la France a participé à l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 juillet 2005, d'une résolution exigeant qu'Israël démantèle partiellement l'édifice qu'il construit actuellement en Cisjordanie. La France et l'Union européenne ont par ailleurs une position claire et constante sur le caractère illégal des activités de colonisation et sur le statut de Jérusalem : la ville constitue juridiquement un « corpus separatum », et ce statut est défini par le droit international. Dans ce contexte, les autorités françaises n'apportent par leur soutien à la réalisation et à l'exploitation du tramway de Jérusalem dont une partie du réseau, tel qu'il a été conçu par les autorités israéliennes, est situé dans les territoires occupés. La participation française à la construction de cette infrastructure est le fait d'entreprises privées et ne saurait être imputée aux autorités françaises. Cette situation, qui est de nature commerciale, ne reflète pas une évolution de la position française sur Jérusalem. Le Proche-Orient est aujourd'hui à nouveau dans une période de grande incertitude. La relance du processus de paix dépendra à court terme de l'issue des scrutins électoraux entamés dans les territoires palestiniens et en Israël. Dans cette période intérimaire, la plus grande prudence s'impose. C'est dans la phase qui suivra la constitution des gouvernements israélien et palestinien que pourraient s'ouvrir des perspectives nouvelles. La communauté internationale devra alors viser à amener le gouvernement palestinien, et le lamas derrière lui, à se ranger à des positions acceptables par tous et qui puissent permettre à terme une relance du processus de paix. Elle devra également amener le gouvernement israélien à revenir à la table des négociations avec son partenaire palestinien. La feuille de route et les obligations qu'elle impose aux deux parties doivent à cet égard continuer de guider notre action.