Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions d'accès aux concours de la fonction publique. Alors que les concours ouverts offrent la possibilité aux candidats admis d'exercer sur tout le territoire national, les conditions d'accès à ces mêmes concours sont différentes d'un centre de gestion de la fonction publique à un autre. Plusieurs exemples ont montré que les conditions de diplôme différaient selon le centre de gestion auprès duquel le candidat s'inscrivait. Avec un même diplôme, un candidat peut donc se voir refuser l'accès à un concours alors qu'il est accepté par un autre centre de gestion, pour le même concours, avec le même diplôme. Ce principe crée une inégalité de traitement entre les candidats alors que le concours est national. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour que les conditions d'accès aux concours de la fonction publique soient les mêmes sur tout le territoire national.