Réponse publiée le 16 mai 2006

La loi relative au développement des territoires ruraux est le fruit d'une volonté politique forte, exprimée par le Président de la République dès 2002, et qui a conduit le Gouvernement à engager en 2003 une nouvelle dynamique au profit des espaces ruraux. La loi a fixé les objectifs de développement des territoires ruraux en cohérence avec les grands principes de l'action conduite par le Gouvernement en faveur, notamment, du développement économique et de l'emploi. Les enjeux de la loi sur le développement des territoires ruraux sont donc décisifs. À cet égard, le Gouvernement partage la préoccupation de disposer des textes nécessaires à son application dans les meilleurs délais. Plus des trois quarts des 240 articles de la loi sont d'ailleurs déjà applicables. Pour suivre régulièrement l'avancement des textes d'application élaborés par la dizaine de ministères impliqués, une mission interministérielle d'inspections générales a été constituée au ministère de l'agriculture et de la pêche. Cette mission a collaboré très activement à la préparation du rapport d'information sur l'application de la loi, publié depuis lors sur le site Internet de l'Assemblée nationale, et dont le député Yves Coussain, rapporteur de la loi, a présenté les conclusions à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 8 mars dernier. L'audition du 8 mars a permis d'apporter aux membres de la commission des réponses aux questions relatives aux retards de publication d'un certain nombre de décrets et de recueillir leurs observations. Elle a également conduit à prendre des engagements sur l'accélération de la sortie des textes encore attendus et à prendre date pour un nouveau point de suivi d'ici au mois de novembre prochain. Le ministère de l'agriculture et de la pêche aura achevé la publication des textes qui lui incombent dès les prochaines semaines puisque, sur les trente-trois décrets dont il a eu directement la charge, vingt-trois ont déjà été publiés, deux sont en cours de signature et trois sont au Conseil d'État. La publication dans les meilleurs délais des textes d'application de la loi sur le développement des territoires ruraux est donc plus que jamais à l'ordre du jour.