Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le non-paiement de la dette fiscale par l'organisation dite des Témoins de Jéhovah. En effet, selon les propres paroles du ministre délégué au budget devant l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier, les Témoins de Jéhovah n'ont toujours pas payé leur redressement fiscal. Le montant de cette dette s'élevait déjà en 2004 à plus de 45 millions d'euros, impôts et pénalités comprises, lors du rejet de leur pourvoi en cassation. Cette situation est totalement injustifiée et injustifiable car en aucun cas l'État ne doit être indulgent envers une organisation classée comme secte par le rapport parlementaire de 1995. Prosélytes et adeptes de la manipulation mentale, les témoins de Jéhovah détournent à leur profit la loi de 1905 en revendiquant le statut d'organisation cultuelle pour obtenir des avantages fiscaux (exonération de taxe foncière et d'habitation, déductions fiscales pour les donateurs...). L'hétérogénéité d'interprétation des juridictions administratives en la matière leur permet de jouer d'ambiguïté et de refuser ainsi le paiement de leur dette fiscale. Il faut toutefois rappeler que le Conseil d'État s'est toujours refusé à reconnaître à l'organisation des Témoins de Jéhovah le caractère d'association cultuelle. Elle ne répond pas en effet aux critères selon lesquels une association cultuelle doit avoir pour objet exclusif l'exercice public d'un culte et le respect de l'ordre public. Par ailleurs, les Témoins de Jéhovah projettent de construire à Deyvilliers, dans les Vosges, une salle de réunion de 1 500 personnes, et ce sans permis de construire. Les frais engendrés se chiffrent actuellement à plus de 600 000 euros, inquiétant fortement les contribuables de Deyvilliers. On peut se demander en quoi ces derniers devraient supporter financièrement les activités prosélytes d'une organisation sectaire, riche de plus de 152 millions d'euros. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour que les dettes de cette organisation soient entièrement payées, rassurer les contribuables de Deyvilliers et s'opposer plus fermement aux abus de telles organisations.