Réponse publiée le 25 avril 2006

La réduction de 20 EUR s'applique dans les cas où l'usager effectue sa déclaration en ligne et qu'un moyen moderne de paiement est utilisé. L'offre de déclaration en ligne et le développement des modes de paiement automatiques (contrats de mensualisation ou de prélèvement, télérèglement en ligne) répondent à une volonté d'adaptation de l'administration au nouveau vecteur de communication qu'est Internet. Ces nouveaux services s'inscrivent pleinement dans la démarche de modernisation de l'administration, et constituent un élargissement des services rendus à l'usager. La réduction de 20 EUR est une mesure incitative visant à promouvoir l'utilisation de ces services. Le développement des services en ligne participe donc à l'extension des possibilités déclaratives offertes aux usagers et constitue une dimension novatrice s'ajoutant à la richesse des choix existants. Pour les personnes ne disposant pas de l'outil informatique, le dépôt de la déclaration sous forme papier demeure, accompagné d'un dispositif d'assistance varié dans les centres des impôts, par téléphone auprès des centres impôts services, voire au plus près des lieux de vie des usagers par le biais de permanences dans des lieux publics (centres sociaux, mairies...).