Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'institution judiciaire de notre pays. L'affaire d'Outreau est une tragédie pour ceux qui ont été si injustement traités et condamnés et dont rien ne pourra jamais panser totalement les plaies. Les quatorze acquittés du procès d'Outreau ont relaté chacun à leur manière tout au long de leur audition devant la commission d'enquête l'horreur de la prison et des transferts, l'inexistence du juge des libertés, les gardes à vue qui peuvent acculer par la violence verbale toute personne interrogée à avouer. C'est notre procédure judiciaire dans son ensemble qui doit être réformée en restituant au juge sa véritable fonction, en donnant des pouvoirs réels à une défense qui doit être présente dès le premier jour de la garde à vue et en rendant enfin l'expertise contradictoire. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour éviter toutes nouvelles erreurs afin de restaurer la confiance trop souvent perdue dans notre système judiciaire.