Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des futurs retraités du secteur privé quant à l'avenir du fonds de réserve des retraites (FRR). Ce fonds public a été mis en place sous la précédente législature pour faire face, à partir de 2020, à la progression des besoins de financements des régimes de retraite des salariés du secteur privé, mais aussi des commerçants, artisans et agriculteurs. Son objectif était d'atteindre près de 150 milliards d'euros en 2020. Le fonds ne capitaliserait aujourd'hui que 25 milliards, après avoir connu en 2005 une troisième année d'assèchement des flux financiers publics censés grossir son capital. Il n'a pas pu compter en 2005 sur les excédents du régime général des retraites ni sur ceux du fonds de solidarité vieillesse, désormais déficitaires. Une partie des éventuelles privatisations d'actions par l'État devait lui être destinée, or les dernières lui ont échappé. Il n'a pas non plus bénéficié des récentes privatisations d'EDF et GDF, et semble ne pouvoir compter cette année que sur moins de 1,5 milliard d'euros issu d'une partie du prélèvement sur les revenus du capital, soit une faible partie des 5 milliards d'euros d'abondement annuel qu'il devrait recevoir en moyenne chaque année, selon les prévisions du conseil d'orientation des retraites. À ce rythme, et malgré la capitalisation des revenus de ses placements en grande partie sur le marché financier français, l'objectif fixé ne pourra être atteint. Ne pas renforcer aujourd'hui le portefeuille de ce fonds, c'est faire courir un grave risque au régime de retraite par répartition privé, actuellement très affaibli, et qui ne pourra compter sur cet indispensable soutien pour affronter les chocs démographiques prévus d'ici à quinze ans. II lui demande si le Gouvernement a l'intention de compenser en 2006 les baisses de financements enregistrées en 2004 et 2005 de façon à préserver l'efficacité du fonds de réserve des retraites (FRR) en faveur des retraités d'aujourd'hui et de demain.