Réponse publiée le 8 août 2006

Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants, arrêté en 1989, a notamment prévu la création du corps des professeurs des écoles destiné à se substituer à celui des instituteurs. S'agissant des instituteurs, il convient d'abord de rappeler que le corps des instituteurs, classé en catégorie B, était accessible aux bacheliers. Celui des professeurs des écoles, ouvert par la voie du concours externe aux personnes titulaires d'une licence, est classé en catégorie A et bénéficie d'un échelonnement indiciaire plus favorable. Conformément à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, un tableau assimilant les pensions des instituteurs à celles des professeurs des écoles retraités sera pris, dès lors qu'il n'y aura plus d'instituteur actif. Le Conseil d'État juge en effet que c'est seulement au jour où le corps considéré est mis effectivement en extinction qu'il y a lieu d'opérer l'assimilation entre l'indice de traitement servant au calcul de la pension et celui des personnels en activité. Procéder à cette assimilation en faveur des retraités alors qu'il reste des actifs de ce corps reviendrait à traiter les premiers plus favorablement que les seconds. L'intégration des 320 000 instituteurs en fonction en 1990 devait à l'origine s'achever en 2011. Le rythme du processus d'intégration a été progressivement accéléré pour être porté, en dernier lieu, à 20 735 intégrations annuelles, et il devrait donc s'achever en 2007.