Réponse publiée le 6 juin 2006

À l'occasion de l'offre publique d'achat du groupe sidérurgique Mittal sur le groupe Arcelor, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes est interrogé sur la politique d'accompagnement économique et social des territoires. La mission interministérielle sur les mutations économiques (MIME) avait été créée par le décret n° 2003-1000 du 20 octobre 2003 et ses activités ont été rattachées à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) depuis l'intervention du décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant cette délégation. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un nouveau dispositif interministériel pour l'anticipation et l'accompagnement des mutations. Au vu de l'expérience acquise à travers deux années de fonctionnement de la MIME, qui ont confirmé l'utilité de disposer d'un lieu permanent d'échange au niveau interministériel, il est en effet apparu indispensable d'amplifier l'efficacité de ce dispositif de coordination des différentes administrations impliquées dans ces domaines. À ce titre, il a été décidé de confier au comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), créé par le décret n° 2005-1270 du 12 octobre 2005 et installé le 14 octobre 2005, une compétence globale sur les objectifs de la politique nationale d'attractivité, de compétitivité et de cohésion des territoires, à travers notamment l'anticipation des mutations économiques (art. 1er). Ce comité interministériel s'appuie pour ce faire sur deux piliers qui travaillent de façon très complémentaire : un pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques, qui s'appuie sur le ministère chargé de l'économie et des finances et dont le secrétariat est assuré par la direction générale des entreprises, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement étant chargé de rapporter conjointement avec le MINEFI sur les points de l'ordre du jour consacrés à la prospective sectorielle à moyen et long terme (art.  3 du décret relatif à la création du CIACT) ; un pôle d'accompagnement territorial, placée sous la responsabilité de la DIACT (art. 2 du décret créant la DIACT) et auquel le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement contribue également de façon active, en mettant à sa disposition les informations qui sont en sa possession et en l'informant des modalités de traitement social mises en place à l'occasion de chaque restructuration. Il convient de noter que ce pôle s'appuie notamment sur les démarches déjà mises en place dans le cadre du fonctionnement de la MIME, à travers l'animation d'un réseau de correspondants régionaux pour les mutations économiques et de réunions interministérielles hebdomadaires permettant une approche coordonnée des principaux dossiers d'actualité.