Question de : M. Marc Joulaud
Sarthe (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Joulaud * souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un amendement récemment adopté au Sénat concernant l'aide à l'installation ou à l'achat de véhicules non polluants. Il apparaît, en effet, à la lecture de cet amendement, qu'a été supprimée l'aide accordée à la transformation de véhicules essence en GPL, en la limitant aux véhicules de moins de trois ans, d'une part, puis en limitant cette aide aux véhicules produisant moins de 140 grammes de CO2, ce qui réduit le champ de cette aide aux véhicules essence de très petite taille. En consultant, les sites Internet d'utilisateurs de véhicules GPL, il est pourtant facile de constater que la grande majorité de ceux qui ont fait faire ce type de transformation ont besoin de voitures familiales dont aucune ne rentre dans la catégorie de celles retenues. Il apparaît, en outre, que la transformation de véhicules en circulation permet d'abaisser considérablement leur taux de CO2, sans parler des particules que les moteurs GPL ne rejettent pas du tout, contrairement aux véhicules Diesel. Enfin, cet amendement, tel qu'il a été adopté, paraît en contradiction avec le souhait exprimé à plusieurs reprises de favoriser les énergies propres. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître son sentiment face à cette disposition et si, au contraire, il envisage de faire en sorte que soient maintenues les aides afin d'encourager la transformation des véhicules essence en faveur de l'énergie GPL. En effet, en l'état actuel du texte tel qu'adopté au Sénat, cela va de fait conduire à la suppression de la filière GPL dont il est utile de rappeler qu'elle avait déjà quasiment disparu avant sa relance dans les années 90. Il serait donc très heureux de connaître précisément sa position sur ce point sachant qu'il apparaît essentiel de faire en sorte que les aides existantes soient maintenues pour encourager ce type de transformation.