Question de : M. Marc Joulaud
Sarthe (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Joulaud souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les aides susceptibles d'être attribuées aux particuliers décidant, pour leur habitation, de recourir à des procédés d'installations écologiques en matière de fourniture d'énergie. En ce sens, dans un souci environnemental comme dans un objectif de favoriser les énergies nouvelles et moins coûteuses, de plus en plus de propriétaires envisagent de recourir à de nouveaux systèmes tels que la géothermie ou l'énergie solaire. Ces installations restent cependant coûteuses et parfois plus onéreuses que les solutions classiques, et c'est la raison pour laquelle il lui demande si, à l'instar des taux de TVA applicables dans d'autres pays de l'Union européenne, la France envisage, pour des travaux visant à l'installation de ces nouveaux systèmes de fourniture d'énergie dans les maisons d'habitation, de mettre en place une TVA à taux réduit.