diplômes
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que de nombreuses universités, grandes écoles et centres divers d'enseignement supérieur délivrent en France des diplômes officiels. Eu égard à la multiplicité de ces diplômes, il en résulte que certaines personnes peu scrupuleuses peuvent facilement falsifier des documents. Afin d'éviter d'éventuelles fraudes, elle souhaiterait qu'il lui précise s'il ne pense pas qu'il conviendrait de créer un organisme centralisateur tenant un répertoire des diplômes d'enseignement supérieur ainsi que des équivalences qui ont été accordées.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 14 février 2006