Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communicationsur la situation des exploitants de salles de cinéma. Depuis quelques années, ce secteur voit l'arrivée de nouveaux opérateurs porteurs de projets de complexes cinématographiques de moins de 800 fauteuils, seuil au-delà duquel l'autorisation préalable de la commission départementale équipement cinématographique (CDEC) est requise. Bien souvent, ces nouveaux opérateurs ne sont pas motivés par le caractère spécifique du cinéma, mais le considèrent comme un outil banal, sans souci des exploitants des petites ou moyennes salles qui, pourtant, assurent quotidiennement l'animation et la diffusion culturelles. Cette évolution est aggravée par la mise en place d'une politique de prix très bas afin d'amplifier l'attractivité des sites et par la possibilité d'extension automatique à 1 500 fauteuils au bout de cinq ans. La chambre syndicale des cinémas de Normandie demande que le seuil de 800 fauteuils soit abaissé à 300 pour l'examen obligatoire de tout projet de construction ou d'extension par une CDEC. Il lui demande donc s'il ne pense pas souhaitable d'agir en ce sens, afin d'éviter tout phénomène de suréquipement préjudiciable à la préservation des salles.