Réponse publiée le 28 mars 2006

La situation de ce ressortissant est bien connue de ce ministère qui met tout en oeuvre tant à Paris que sur place pour qu'une solution satisfaisante puisse être apportée à son cas. Condamné à la détention à perpétuité pour trafic de stupéfiants, M. Michaël Blanc a vu sa peine confirmée en appel puis par la cour suprême en 2001, être rendue définitive. Il a présenté successivement, mais sans succès à ce jour malgré l'appui des plus hautes autorités de l'État, une mesure de grâce auprès de la Présidente de la République en 2002, une demande de transfèrement dans un établissement pénitentiaire en France en 2003, puis la commutation de sa peine en 2004. Un éventuel transfèrement en France serait facilité par l'existence d'une convention entre les deux pays. Un projet en ce sens a été soumis en  2003 aux autorités indonésiennes. À la suite de l'intervention personnelle du ministre des affaires étrangères auprès de son homologue indonésien, les autorités de ce pays ont accepté, après deux reports en  2005, qu'une délégation vienne reprendre à Paris, en janvier dernier, les négociations d'une convention sur le transfèrement des personnes condamnées. Cette dernière session puis la mission à Jakarta en février de hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères ont permis d'aboutir à des avancées significatives. Les derniers points en discussion sont actuellement soumis aux autorités indonésiennes. Il a été convenu qu'une délégation française puisse, en cas de besoin, se rendre dans les prochaines semaines à Jakarta en vue de parvenir à un accord. Dès que les deux parties auront signé le texte de l'accord, celui-ci sera soumis sans tarder à l'examen du Parlement. En tout état de cause, la mise en oeuvre de la future convention ne pourra intervenir que lorsque la procédure d'approbation parlementaire aura été achevée. Parallèlement, les autorités françaises soutiennent auprès des plus hautes autorités indonésiennes la demande de commutation de peine que notre compatriote a introduite en décembre 2004. Il en irait de même pour toute demande de grâce qu'il pourrait introduire, le cas échéant.