Réponse publiée le 25 avril 2006

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que l'attribution des décorations dans les deux grands ordres nationaux est régie par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire d'une part, et le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un Ordre national du mérite, d'autre part. Aux termes de l'article R. 18 du code susvisé, peuvent être admises au grade de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur, les personnes justifiant de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis, dans les deux cas, de mérites éminents ; l'article 14 du décret du 3 décembre 1963 prévoit, pour être nommé chevalier dans l'Ordre national du mérite, une durée de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Ces exigences incluent, pour les anciens combattants, un comportement remarquable du candidat durant le ou les conflits auxquels il a participé. En outre, le contingent imparti au ministre délégué aux anciens combattants dans les deux ordres nationaux, est destiné à récompenser un engagement du candidat au sein d'instances dirigeantes d'associations d'anciens combattants, au niveau national ou régional pour la Légion d'honneur et départemental ou local pour l'Ordre national du mérite. Les distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur se répartissent en deux contingents annuels faisant l'objet de trois promotions : Pâques, 14 juillet, et 1er janvier. Le contingent pour 2005 comportait une dotation de six croix d'officier et de vingt-deux croix de chevalier. En outre, les déportés et internés résistants bénéficient, chaque année, d'un contingent fixe permettant de distinguer un commandeur, huit officiers et vingt chevaliers. Le nouveau décret triennal vient d'être publié au Journal officiel de la République française du 4 février 2006. Les contingents qui sont attribués au ministre sont de six officiers et vingt-huit chevaliers pour ce même ordre. Quant aux promotions de l'Ordre national du mérite, elles font l'objet de deux contingents annuels les 15 mai et 15 novembre. Les promotions pour l'année 2005 sont composées d'une dotation d'un commandeur, quatorze officiers et cinquante-cinq chevaliers. Le ministre ne peut, pour sa part, qu'être favorable au voeu de l'honorable parlementaire tendant à l'augmentation des contingents mis à sa disposition. Il n'en reste cependant pas moins que leur caractère limité vise, de façon stricte, à conserver aux décorations toute leur valeur symbolique.