Question écrite n° 8571 :
logement social

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui indiquer ses priorités concernant l'affectation des budgets destinés au logement social. Des opérateurs de ce secteur s'inquiètent de l'ampleur des opérations de démolitions-reconstructions. Ces opérations, si elles consomment une trop grande part des crédits, risquent de bloquer l'accroissement du parc immobilier. Cette priorité, certes nécessaire pour rénover les cités de banlieue, ne doit pas se faire au détriment des programmes de construction, indispensable pour le maintien de l'activité et la revitalisation des zones rurales. Il lui demande quelles sont ses intentions sur cette question. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Réponse publiée le 16 juin 2003

La production d'une offre nouvelle en logements constitue la priorité principale du Gouvernement. Le budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer inscrit en loi de finances initiale pour 2003 prévoit ainsi le financement de 58 000 logements, dont 42 000 logements locatifs subventionnés (PLUS, PLAI), 12 000 PLS classiques et 4 000 PLS de l'association foncière créée par les partenaires du 1 %. Sur ce budget, une enveloppe de 250 millions d'euros a été prévue au titre de l'année 2003 pour accélérer la politique de renouvellement urbain dans les quartiers relevant d'une zone urbaine sensible, d'un grand projet de ville ou d'une opération de renouvellement urbain. Elle permettra le financement de l'ensemble de ces opérations qui porteront sur des actions spécifiques de relogement, de démolitions, de réhabilitations, de projets d'amélioration de la qualité de service et sur la production d'une offre nouvelle de logements dont les loyers seront adaptés aux capacités contributives des ménages à reloger.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 16 décembre 2002
Réponse publiée le 16 juin 2003

partager