Réponse publiée le 1er août 2006

Dans le cadre de l'effort consenti par le Gouvernement en faveur des quartiers en difficulté, des moyens supplémentaires ont été attribués au département de la Seine-Saint-Denis. Consécutivement à la désignation, comme dans cinq autres départements, d'un préfet délégué pour l'égalité des chances, une dotation spécifique de 4 331 900 euros a été mise à disposition du préfet, ce qui représente une augmentation de 50 % de crédits consacrés à la politique de la ville par rapport à 2005. Une part significative de ces crédits sera consacrée à la réussite éducative, pour laquelle dix nouveaux projets seront financés s'ajoutant aux onze projets déjà engagés dès 2005, ainsi qu'au recrutement d'adultes-relais dont le nombre devrait doubler d'ici la fin de l'année. Les actions financées en 2006 s'inscrivent dans les priorités gouvernementales définies par le dernier CIV du 9 mars dernier, à savoir l'habitat et le cadre de vie, l'accès à l'emploi et le développement économique, la réussite éducative, la santé, la citoyenneté et la prévention de la délinquance. Les associations sont les partenaires privilégiées de l'État qui entend leur donner les moyens de pérenniser leur action. À ce titre, le département de la Seine-Saint-Denis a mis en place une procédure pour réduire le délai d'instruction des dossiers afin que les premiers versements de subvention interviennent au plus tôt au mois d'avril, soit près de trois mois d'avance en comparaison de 2005, et au plus tard au mois de juin. De même, dans le souci de simplifier le versement de certaines subventions, des conventions pluriannuelles seront signées avec une soixantaine d'associations du département reconnues pour la qualité de leurs actions et leur professionnalisme. Cette consolidation du partenariat entre l'État et les associations se construit également par la mise en oeuvre d'une évaluation des actions financées.