politique familiale
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La mission d'information sur la famille et les droits des enfants vient de rendre public son rapport et propose notamment de garantir un choix éclairé dans l'organisation de la vie du couple en informant tout particulièrement au moment de la conclusion d'un PACS, d'une demande de certificat de concubinage, du mariage ou de la naissance des enfants, des différences entre les droits et les devoirs offerts par le mariage, le PACS et le concubinage. M. François Grosdidier demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition parlementaire.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 14 février 2006