Réponse publiée le 30 mai 2006

L'honorable parlementaire souhaite que les risques liés aux opérations de reprise du grain à l'aide d'un aspirateur dans les silos tunnels constitués de bâches souples en plastique fassent l'objet de mesures de prévention en raison des risques graves auxquels les personnes sont exposées. En effet, ces dangers ont été mis en évidence, notamment par un triple accident mortel survenu en novembre 2005 dans un silo de ce type. L'honorable parlementaire préconise d'apposer des avertissements interdisant de pénétrer sous la bâche, d'utiliser la suceuse de grains dans un espace fermé ou de découper la bâche avant la reprise du grain. Les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (ITEPSA) et de la Mutualité sociale agricole procèdent aux études permettant de définir les mesures de prévention adéquates au stade de la conception ou de l'utilisation. D'ores et déjà, les services de l'ITEPSA vont sensibiliser les utilisateurs sur les risques inhérents à ce type de stockage des grains.