Question écrite n° 85754 :
liberté d'expression

12e Législature

Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attitude de la direction de magasins franchisés du groupe Carrefour implantés en Égypte, à l'occasion de la crise internationale qui est née de la publication de caricatures du prophète Mahomet dans la presse occidentale. À la suite de ces caricatures et de manifestations dans certains pays musulmans, les magasins précités ont indiqué par voie d'affichage qu'ils ne distribuaient plus de produits danois (photographie publiée dans le Financial Times). Tout en comprenant les raisons commerciales qui ont présidé à cet affichage, il considère qu'il est profondément choquant que des magasins affichant l'enseigne d'une entreprise française se désolidarisent du Danemark, pays membre de l'Union européenne, qui a toujours marqué son attachement aux droits de l'homme. Il rappelle qu'aucune considération relative aux intérêts commerciaux ne saurait prévaloir sur la défense de la liberté d'expression. Il lui demande en conséquence de lui indiquer d'une part la position du Gouvernement sur l'attitude des magasins du groupe Carrefour, d'autre part s'il existe des moyens juridiques pour obliger le groupe Carrefour à mettre fin à l'attitude desdits magasins. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.

Réponse publiée le 16 mai 2006

Par une lettre du 8 février dernier, le ministre des affaires étrangères a fait part de sa surprise au Président du directoire de Carrefour au sujet des mesures mises en place par certains magasins du groupe Carrefour en Egypte, au moment de la crise internationale liée à la publication de caricatures du prophète Mahomet, contre les produits alimentaires originaires du Danemark. Ces discriminations contreviennent au principe de solidarité qui doit naturellement prévaloir et pourraient conduire à s'interroger sur le sérieux et la solidité de cette solidarité. Le groupe Carrefour a rappelé, à cet égard, dans un communiqué en date du 9 février 2006, son engagement en faveur du respect d'un tel principe et précisé que les décisions prises contre les produits danois n'étaient pas justifiées par des intérêts commerciaux. Les directeurs desdits magasins, qui en sont responsables, disent avoir agi sous la pression des populations locales et dans le but de protéger leurs clients, leurs employés et leurs biens, le risque d'émeute étant réel. Le groupe Carrefour a déclaré n'avoir jamais procédé à quelque discrimination que ce soit et rappelé que les franchisés ont toute latitude pour prendre des décisions commerciales localement, en fonction des situations, pour répondre au mieux aux attentes des clients. Tout en prenant acte de la position ainsi exprimé par le groupe Carrefour sur cette question, les autorités françaises ont rappelé leur attachement tant à la solidarité européenne qu'aux valeurs sociales et humaines qui doivent animer les entreprises françaises et européennes, notamment lorsque celles-ci exercent leurs activités au-delà de leurs frontières. A la suite de la clarification apportée par le groupe Carrefour sur le statut des magasins franchisés, il n'a pas été envisagé de procédure juridique particulière.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lellouche

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006

partager