Question écrite n° 85777 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur certaines rigidités qui affectent la promotion interne des agents territoriaux, et notamment celle des agents municipaux. Actuellement cette promotion interne est gérée par les centres départementaux de gestion, des personnels territoriaux, selon un système de quotas particulièrement contraignant. Or, il serait nettement plus cohérent et plus efficace de remettre à l'initiative des autorités territoriales la gestion de la promotion interne. En effet, les communes, du fait de la proximité, de la connaissance qu'elles ont de leurs agents et des tâches qu'elles leur confient, sont certainement plus à même de juger de la situation de leur personnel et d'organiser la promotion interne. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 14 février 2006

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