Réponse publiée le 2 juin 2003

Les ressources publiques affectées aux sociétés nationales de programmes progressent, en 2003, de 2 %. Par ailleurs, le volume de la publicité diffusée sur les chaînes publiques est stable en 2003. Ce volume a été sensiblement réduit en 2000 puisqu'il est désormais soumis à un plafond de 8 minutes par heure, notablement inférieur à celui autorisé aux chaînes privées, qui s'élève à 12 minutes par heure. Le financement du secteur audiovisuel public est ainsi pleinement compatible avec le souhait du ministre de la culture et de la communication de voir celui-ci proposer au plus large public des programmes de qualité. S'agissant plus particulièrement de France Télévision, le ministre de la culture et de la communication rappelle qu'il a commandé à Mme Catherine Clément un rapport sur l'offre de programmes culturels qui a préconisé plusieurs pistes de réflexion utiles, actuellement explorées dans le cadre d'une actualisation du contrat d'objectifs et de moyens qui lie l'entreprise et l'Etat. Cette actualisation est rendue indispensable par la nécessaire prise en compte du décalage dans le temps du calendrier de lancement de la télévision numérique terrestre. Il est en effet apparu, comme l'a confirmé le rapport remis au Premier ministre par M. Michel Boyon, que les hypothèses sur lesquelles le précédent gouvernement avait construit le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision n'étaient nullement réalistes. Les ressources publiques attribuées à la société France Télévision ont été réajustées en conséquence. Pour autant, le ministre de la culture et de la communication confirme à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte à la télévision numérique terrestre. France Télévision ne restera bien évidemment pas à l'écart de cette nouvelle technologie, qui assurera, dès son lancement, la reprise en simulcast des chaînes France 2, France 3 et France 5. Dans cette perspective, cette dernière chaîne verra sa plage de diffusion étendue.