Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la circulaire du 21 décembre 2005 n° 2005-44, relative au contrat d'avenir (CA) et au contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sont des contrats aidés relevant du secteur non marchand. Le service public de l'emploi, au titre de ses objectifs 2006, rappelle que l'ANPE peut prescrire directement un contrat d'avenir pour les bénéficiaires de l'ASS, l'API, l'AAH et du RMI. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est réservé à tout public demandeur d'emploi (chômeurs, ASS, API, RMI, AAH) et permet à l'employeur de bénéficier d'un reversement du salaire (SMIC) par le CNASEA, d'un montant variable et dégressif en fonction de la durée du contrat et du statut de la personne. Au titre du contrat avenir, pour 2006, le département de l'Hérault dans le cadre de ses compétences a réservé les financements pour 400 bénéficiaires du RMI (allocation, accompagnement et formation). Au titre du contrat d'accompagnement à l'emploi, il demande que 30 % du dispositif réservé au département soient affectés aux bénéficiaires du RMI (dans le cadre de la convention cadre tripartite Etat, département, ANPE) en date du 27 juin 2005. Ainsi, l'Etat participerait activement à l'engagement financier annoncé dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale. Aussi, il lui demande dans quelles mesures il compte assurer les engagements financiers annoncés lors du vote de la loi de cohésion sociale.