Question écrite n° 8581 :
La Poste

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le renouvellement du contrat de plan de La Poste. La Poste qui allie missions de service public et activités concurrentielles se trouve aujourd'hui dans une situation financière fragile. L'élaboration du contrat de plan est l'occasion de donner une dimension nouvelle au service public postal. Ce doit être aussi l'occasion de clarifier les relations financières entre l'Etat et La Poste, notamment le financement de charges liées au transport et à la distribution de la presse, à l'aménagement du territoire et aux retraites. Ce doit être enfin l'occasion d'offrir à La Poste les moyens pour faire face aux évolutions réglementaires, à la révolution technologique et à la compétition européenne. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse publiée le 3 février 2003

La ministre déléguée à l'industrie a eu l'occasion de prendre la mesure des enjeux immenses de cette belle entreprise de service public qu'est La Poste. Les attentes exigeantes de ses clients, l'ouverture progressive de ses marchés et la nécessité de renforcer son bilan font peser sur elle de redoutables défis. L'Etat, au fil du précédent contrat de plan, a intégralement tenu ses engagements ; il a en particulier pris à sa charge la dérive annuelle des charges de retraite de La Poste, pour un montant croissant chaque année de près de 100 millions d'euros. Il a, conformément aux « accords Galmot » conclus avec la presse, réévalué les tarifs appliqués au transport de presse pour un montant qui représente aujourd'hui près de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires supplémentaires pour La Poste. L'Etat aura à coeur, dans la négociation du contrat de Plan, de faire émerger une vision commune de l'avenir de La Poste entre l'entreprise, ses salariés, ses partenaires économiques et sociaux. D'un effort partagé doit surgir une entreprise tournée vers l'avenir et confiante dans des ressources.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Dufau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 16 décembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003

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