Réponse publiée le 15 août 2006

L'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la mise en oeuvre du plan psychiatrie et santé mentale. Dans l'attente du bilan de mise en oeuvre du plan pour l'année 2005, qui présentera un état précis du financement alloué à la santé mentale et de la mise en place des actions du plan, les réponses suivantes peuvent être apportées à cette interrogation. Les crédits prévus par le plan psychiatrie et santé mentale pour l'année 2005 ont effectivement été notifiés aux régions dans le cadre de la circulaire de mi-campagne du 26 juillet 2005 à hauteur de 70 % de l'enveloppe prévue, l'extension en année pleine des crédits étant réalisée en 2006. L'enveloppe concernée comprend deux sous-enveloppes. La première enveloppe dite « de marge de manoeuvre régionale » (correspondant à environ 65 % des crédits alloués), a été directement notifiée aux agences régionales de l'hospitalisation afin de permettre la mise en oeuvre des priorités régionales issues des schémas régionaux de psychiatrie. La seconde enveloppe a été notifiée en fin d'année au bénéfice d'actions spécifiques : mise en place de centres de ressources autisme, renforcement des équipes mobiles précarité, développement de l'aide médico-psychologique. Les crédits prévus pour l'année 2006, d'un montant total de trente millions d'euros, font l'objet d'une répartition selon les mêmes critères. La sous-enveloppe dite « de marge de manoeuvre régionale » (correspondant à vingt-deux millions d'euros) a été notifiée aux ARH par la circulaire budgétaire du 24 février 2006. La seconde enveloppe, correspondant aux opérations fléchées (équipes mobiles de précarité, centres de ressources autisme, prise en charge des auteurs de violences sexuelles), donne lieu actuellement à instruction des projets au niveau national. Une instruction commune en date du 30 mars 2006, élaborée conjointement entre la DHOS, la DGAS, la DGS et la CNSA, fixe les conditions d'une mise en oeuvre concertée de ces financements. Cette circulaire rappelle en effet aux acteurs régionaux les orientations stratégiques communes à mettre en oeuvre en matière de prévention, de soins, de réinsertion ou d'accompagnement dans le champ de la santé mentale. À l'issue d'une année de réalisation du plan santé mentale, un tableau de suivi, validé par les instances chargées du suivi et de la mise en oeuvre du plan, permettra courant juin de recenser les créations de postes par catégorie d'emploi créé et par axe du plan (prise en charge ambulatoire, alternatives à l'hospitalisation, adaptation de l'hospitalisation complète, prise en charge d'urgence et de crise et réponse aux problématiques spécifiques de certaines populations).