Réponse publiée le 20 juin 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les logiciels pénaux utilisés par les tribunaux de grande instance intègrent déjà ou vont bientôt offrir aux utilisateurs les fonctionnalités prévues par la mise en place du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Ainsi la « nouvelle chaîne pénale », logiciel de gestion des affaires pénales installé dans les sept plus importants tribunaux de grande instance de la région parisienne, propose-t-elle déjà ces fonctionnalités. S'agissant des logiciels plus anciens, installés dans les 135 autres tribunaux de grande instance, des évolutions sont prévues, en juin 2006 pour la « micro pénale » et en fin de la même année pour la « mini-pénale ». S'agissant de Cassiopée, applicatif WEB dont le développement se poursuit actuellement et qui est destiné à remplacer dans un premier temps la micro-pénale et la mini-pénale, puis dans un second temps, la NCP, les nouvelles fonctionnalités propres à gérer le FNAEG seront intégrées en septembre 2007.