Réponse publiée le 30 mai 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la maîtrise des frais de justice constitue une priorité de son action, et qu'à ce titre, le rapport de la mission d'audit de modernisation qu'il a sollicitée a tout particulièrement retenu son attention. Afin de pouvoir envisager les mesures concrètes qui seront mises en oeuvre dans les délais les plus brefs, le secrétariat général du ministère de la justice a d'ores et déjà entrepris un travail interne au ministère, qui sera poursuivi par des consultations interministérielles, de nombreuses préconisations du rapport de l'audit de modernisation concernant directement les ministères de l'intérieur et de la défense, qui gèrent respectivement le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et fie service centrai de préservation des prélèvements biologiques (SCPPB) ainsi que le ministère de la santé et des solidarités pour ce qui concerne les normes qualitatives relatives aux expertises d'empreintes génétiques. S'il n'est pas encore permis de savoir, à ce stade, quelles préconisations seront mises en oeuvre, et selon quel calendrier, des orientations très intéressantes sont ouvertes pour poursuivre les efforts déjà entrepris pour maîtriser le coût des analyses génétiques : mise en concurrence des laboratoires privés pour réduire le coût des analyses génétiques réalisées sur des prélèvements individuels, réalisation en cours des deux unités de génotypage de masse des laboratoires publics, mise en place des liaisons télématiques entre les requérants, les laboratoires, le FNAEG et le SCPPB. Il importe en effet de mettre en oeuvre au plus tôt des mesures efficientes.