Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités de calcul de pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Le calcul de la pension de retraite de base s'effectue selon la formule suivante : salaire annuel moyen x taux de liquidation x durée d'assurance (plafonnée à la durée maximale). Pour déterminer le salaire annuel moyen, la Sécurité sociale se base sur trois éléments : les salaires perçus ayant donné lieu à cotisation, la comparaison entre ces salaires perçus et le salaire de référence de la sécurité sociale pour l'année considérée, le nombre d'années au cours desquelles le salarié a cotisé au régime général. Toutefois, il n'est pas tenu compte du nombre de mois effectivement travaillés au cours de cette année. En effet, pour un seul mois travaillé au cours d'une année, la sécurité sociale considère que ce mois équivaut à une année de salaire pour le calcul du salaire annuel moyen. Aussi, il s'interroge sur les modalités de calcul de la pension de retraite et demande au Gouvernement s'il ne serait pas judicieux d'envisager que le salaire annuel moyen soit calculé en prenant en compte le nombre de mois effectivement travaillés.