Réponse publiée le 18 avril 2006

Les associations, nonobstant une contexte budgétaire contraint en 2005, ont pu bénéficier en 2004 et 2005 de 75 millions d'euros d'aides, dont notamment 17 millions d'euros sous forme de subventions et 48 millions d'euros sous forme de postes FONJEP et de crédits du Conseil de développement de la vie associative (CDVA). Il est rappelé aussi à l'honorable parlementaire, que s'agissant plus particulièrement des moyens financiers destinés au développement de la vie associative, le Premier ministre, dans sa déclaration du 8 novembre 2005 devant l'Assemblée nationale, a annoncé l'inscription au budget 2006 de 100 millions d'euros supplémentaires pour les associations, dont 85 millions d'euros sont inscrits au budget du ministère chargé de la cohésion sociale et 15 millions d'euros à celui du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ces crédits seront consacrés à l'offre d'activités sportives, culturelles et de loisirs dans les banlieues. Cette enveloppe permettra également d'amplifier la professionnalisation des animateurs et éducateurs, ainsi que la formation des bénévoles. Enfin, elle contribuera à la structuration des associations nationales, mais surtout elle renforcera le réseau des associations actives dans les quartiers sensibles. Par ailleurs, lors de la première Conférence nationale de la vie associative, réunie le 23 janvier 2006, le Premier ministre a annoncé diverses mesures, destinées à améliorer et à sécuriser le financement des associations d'intérêt général, qui répondent aux voeux des associations. Ainsi, l'État s'engage, dès 2006, dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs, à verser au cours du premier trimestre de chaque exercice, une avance égale à 50 % de la subvention prévue. Afin de clarifier les missions de chacun, un guide d'information sur les enjeux de la loi organique relative aux lois de finances et ses conséquences sur le financement des associations sera publié. Un groupe de travail doit, en outre, être mis en place pour donner une définition précise de la notion de subvention de commande publique et de délégation de service public, afin de sécuriser les partenariats des services de l'État et des associations.