Réponse publiée le 23 mai 2006

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires au regard de l'obligation de vaccination contre l'hépatite B. L'article L. 3111-4 du code de santé publique prévoit dans son troisième alinéa qu'un arrêté détermine les catégories d'établissements et organismes concernés par l'immunisation contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. L'arrêté du 29 mars 2005 rend donc obligatoire l'immunisation contre l'hépatite B pour les personnels des services d'incendie et de secours exposés à un risque de contamination. L'immunisation vaccinale contre l'hépatite B est conforme aux avis du comité supérieur de l'hygiène publique de France en date du 18 juin 2004 et du comité technique des vaccinations en date du 16 septembre 2004 ; ces deux comités avaient déjà recommandé la vaccination pour les sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours les 17 juin et 23 juin 1998. En effet, les 245 000 sapeurs-pompiers français effectuent chaque année près de 4 000 000 d'interventions dont 70 % ont pour objet le secours à personnes et, parmi elles, 10 % concernent les accidents de la route. Au cours de ces interventions, les sapeurs-pompiers pratiquent des gestes de secourisme tels le contrôle d'une hémorragie, la pose d'un pansement, une ventilation artificielle ou un massage cardiaque, le relevage d'une victime. Ces actions, réalisées quotidiennement, exposent non seulement les sapeurs-pompiers à des blessures par bris de verre, objets piquants ou contondants, mais également, à un contact direct avec du sang ou autres produits biologiques et indirect par l'intermédiaire des vêtements ou du matériel souillé. Ainsi, l'obligation faite aux médecins de prévention du service départemental d'incendie et de secours de protéger les sapeurs-pompiers d'une infection d'origine professionnelle par les virus de l'hépatite B, telle que précisée dans le tableau 45 des maladies professionnelles, inclut les pompiers membres de services de secours dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer l'infection par le virus de l'hépatite B. C'est la raison pour laquelle, au moment de la visite médicale lors de l'engagement d'un sapeur-pompier volontaire, il importe de respecter les conditions d'immunisation prévues par le code de la santé publique. S'agissant de la visite médicale de maintien en activité, il a été demandé que l'application de cette mesure d'immunisation soit mise en oeuvre progressivement, en s'assurant que l'information la plus complète sur les risques d'exposition au virus et sur l'immunisation elle-même soit donnée aux sapeurs-pompiers. Par ailleurs, cette obligation tient compte des contre indications éventuelles, et ce notamment du fait d'antécédents personnels ou familiaux, d'atteinte de maladies neurologiques. Dans ces cas, une affectation à un poste de travail non exposé aux risques permet au sapeur-pompier volontaire de continuer à exercer son activité au sein de la profession. Enfin, la direction de la défense et de la sécurité civiles, attentive aux difficultés rencontrées par certains sapeurs-pompiers volontaires, a procédé à l'examen attentif de la vingtaine de requêtes individuelles concernant les immunisations et vaccinations obligatoires, dont elle a été saisie. Le faible nombre de ces situations individuelles laisse donc à penser que l'obligation d'immunisation contre l'hépatite B ne semble pas avoir pour conséquence une diminution des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires. D'ailleurs, les effectifs de volontaires ont connu, l'an dernier, une nouvelle croissance et, avec près de 200 000 hommes et femmes, ont retrouvé grâce aux politiques d'encouragement menées conjointement par l'État, les collectivités locales et la profession, leur niveau d'il y a 10 ans.