Question écrite n° 85901 :
Maroc

12e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du peuple sahraoui qui réclame pacifiquement l'application du droit à l'autodétermination (droit inscrit depuis 1963 aux Nations unies, faisant l'objet de multiples résolutions et inscrit dans un plan de règlement accepté par les parties Maroc et Front Polisario en 1991). La France est membre permanent du Conseil de sécurité. Elle entretient des relations étroites avec les autorités marocaines. Elle a défendu publiquement, dans le passé, à diverses reprises, le droit à l'autodétermination des peuples. N'est-il pas, aujourd'hui, de notre devoir, de dire haut et fort que l'avenir de ces peuples et de cette région est dans le respect des résolutions de l'ONU et dans l'organisation du référendum d'autodétermination. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement français entend mettre en oeuvre afin que s'ouvre enfin la voie à l'autodétermination du peuple sahraoui.

Réponse publiée le 21 mars 2006

La France est convaincue de longue date que le conflit du Sahara occidental doit trouver une solution politique mutuellement acceptable par les parties dans le cadre des Nations unies. C'est dans cet esprit qu'elle a reçu à deux reprises l'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M. Peter Van Walsum, depuis sa nomination en juillet dernier, et qu'elle l'a assuré de son soutien. À cet égard, les autorités françaises ont bien noté que le souci de l'envoyé personnel, exposé dans le rapport qu'il a présenté le 18 janvier dernier devant le Conseil de sécurité, était de voir les parties entamer des négociations directes en vue de parvenir à une solution qui pourrait prendre la forme d'une autonomie élargie, substantielle, réelle et sûre. Cette solution lui apparaît comme la seule alternative réaliste à la prolongation indéfinie de l'impasse actuelle. La France continuera à marquer une attention particulière à ce conflit dont la solution ne manquera pas de favoriser le développement du dialogue et de relations normalisées entre les États du Maghreb.

Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 21 mars 2006

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