Réponse publiée le 2 mai 2006

Les membres du conseil de la communauté d'agglomération peuvent percevoir, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales, une indemnité de fonctions dont le montant est décidé par l'organe délibérant de cet établissement public de coopération intercommunale, dans les limites fixées par la réglementation. Dès lors que la délibération prise initialement pour déterminer ces montants, y compris le tableau annexe prescrit par le troisième alinéa de l'article L. 5211-12 du code précité, vise nominativement ses bénéficiaires, il y a lieu d'adopter une nouvelle décision si ceux-ci changent en cours de mandat. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, qui répond au souci du législateur d'introduire une plus grande transparence en matière de régime indemnitaire, cette nouvelle délibération devra être accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. Il convient par ailleurs de préciser que le législateur n'a pas entendu ouvrir un régime indemnitaire pour les membres des communautés de communes qui n'ont pas la qualité de président ou de vice-président ayant reçu délégation.