Réponse publiée le 20 juin 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'intégration des émissions des véhicules vendus par les constructeurs dans le marché européen des émissions de CO2. En 2005, les émissions spécifiques des véhicules particuliers neufs commercialisés en France ont atteint 153 gCO2/km, marquant une troisième année de stagnation. Ce phénomène, observé à l'échelle de l'Union européenne, permet de craindre que l'accord volontaire conclu entre la Commission européenne et les constructeurs européens, coréens et japonais afin d'atteindre une moyenne des émissions des véhicules neufs vendus en Europe de 140 gCO2/km en 2008 et 2009 ne soit pas honoré. Par ailleurs, l'accord avec les constructeurs automobiles affichait un objectif plus ambitieux : atteindre une moyenne d'émission de 120 gCO2/km à l'horizon 2010. Dans ce cadre, un groupe de travail auquel participe le ministère de l'écologie et du développement durable français, a été créé par la Commission européenne afin de proposer courant 2006 une liste de mesures permettant d'atteindre en temps opportun les objectifs rappelés ci-dessus. Ce type d'instrument y a déjà été suggéré par la délégation britannique. L'intégration des émissions des véhicules particuliers dans le marché européen des émissions de CO2 est une mesure qui ne peut être mise en oeuvre qu'à l'échelle européenne. Ses modalités doivent être étudiées avec soin. En effet, les émissions de CO2 d'un véhicule dépendent en partie de l'utilisation du véhicule par le conducteur et en partie des émissions spécifiques unitaires du véhicule mis en vente par le constructeur automobile. La responsabilité apparaît donc notamment difficile à définir. Par ailleurs, cette intégration pourrait avoir des conséquences significatives sur le cours de la tonne de CO2 et donc sur l'activité des autres secteurs soumis à ce dispositif. Aussi, au niveau national, l'intégration des émissions des véhicules particuliers dans le marché européen des émissions de CO2 pourrait être utilement étudiée dans le groupe de travail relatif aux outils économiques et au développement durable, dont le ministère de l'écologie et du développement durable assure le secrétariat en partenariat avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.