Réponse publiée le 8 août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'abaissement des coûts de production des biocarburants afin de les rendre compétitifs sans soutien financier public. Le développement de l'incorporation dans les carburants traditionnels de biocarburants destinés à limiter les émissions de gaz à effet de serre, nécessite la mise en place d'incitations fiscales, du fait du surcoût en résultant. Le montant global lié à l'exonération fiscale de biocarburants mis sur le marché en France a ainsi atteint 160 millions d'euros en 2004. Ce surcoût s'explique notamment par les matières premières utilisées pour la production de biocarburants en France : betteraves sucrières et céréales pour l'éthanol, colza essentiellement pour le biodiesel. Les coûts de production au Brésil peuvent ne représenter que 50 % du coût de production européen, notamment parce que l'éthanol est produit dans ce pays à partir de la canne à sucre avec un rendement supérieur, mais aussi du fait des économies d'échelle que l'incorporation massive de biocarburant a permises. Aussi, afin de réduire le coût fiscal d'incorporation des biocarburants, tout en favorisant le développement de cette filière, deux voies sont explorées. Tout d'abord, l'incorporation massive de biocarburants en Europe doit permettre d'améliorer significativement les rendements. Ainsi, la décision d'augmenter le taux d'incorporation de biocarburants de 0,83 % en équivalent énergétique en 2004 à 10 % en 2012 constitue un facteur décisif dans la réalisation d'économies d'échelle. D'autre part, la recherche de nouveaux types de biocarburants permettra d'atteindre de manière économiquement efficace les objectifs fixés. Cette recherche est soutenue au travers du programme national de recherche sur les bioénergies. Il s'agit d'un programme de recherche lancé par l'Agence nationale de la recherche et piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), associant structures publiques et structures privées, dédié au financement de projets sur la biomasse mobilisable à des fins énergétiques. L'un de ses objectifs prioritaires est le développement d'une filière de conversion industrielle de la biomasse lignocellulosique en biocarburants, dits de seconde génération. Enfin, la France a enjoint la Commission européenne de renforcer le soutien au secteur de la bioénergie et des biocarburants en termes de recherche dans le cadre du 7e Programme-cadre de la recherche et du développement.