Réponse publiée le 20 juin 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur le rapport parlementaire d'information sur l'enseignement supérieur en Europe et ses propositions. Ce rapport contient douze propositions visant à concilier la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur avec le développement de pôles de compétence reconnus au niveau mondial, dont la majorité s'adresse au système national d'enseignement. Parmi celles-ci figure la proposition de constituer un ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et des nouvelles technologies, qui serait indépendant du ministère de l'éducation nationale. Cette question relève de l'organisation gouvernementale de chaque pays. L'exemple des Länder cité dans le rapport montre en effet la diversité d'approches organisationnelles possibles. Si le rapport met en exergue les arguments en faveur d'un traitement spécifique de la recherche et de l'enseignement supérieur, d'autres éléments soulignent la grande proximité de problématiques entre l'enseignement supérieur et la recherche et des liaisons fortes entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur.